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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D' ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE AVIAM PARIS ILE DE FRANCE

19 QUAI aux Fleurs 75004 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D' ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE AVIAM PARIS ILE DE FRANCE:

veiller au respect de laloi n[2002.303 relative aux droits des maladeset a la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtes pris pour son applicationdans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affectations iatrogènes et aux infections nosocomiales

Informations de l'association ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D' ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE AVIAM PARIS ILE DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 017055
  • Numéro waldec de l'association W751110251
  • Ancien numéro de l'association110251
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-1993
  • Date de la dernière déclaration 30-04-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-06-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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